conditions générales communauté mesoestetic®

1.- Communauté MESOESTETIC®

La société MESOESTETIC E-COMMERCE, S.L. (ci-après dénommée MESOESTETIC) a créé la Communauté MESOESTETIC® afin d'offrir à ses membres un certain nombre de services et d'avantages destinés leur permettre d'améliorer leur bien-être et de bénéficier de tout ce que MESOESTETIC peut leur offrir et leur présenter par l'intermédiaire de cette Communauté.

 

2.- Informations préalables

Les présentes conditions, ainsi que les conditions particulières, les bases ou les règles qui peuvent être établies pour des événements, des actions ou des cas de figure spécifiques, ainsi que les communications et les instructions de MESOESTETIC régissent les relations entre MESOESTETIC et les membres de la Communauté.

L'acceptation totale de ces conditions est obligatoire. Si l'utilisateur n'accepte pas expressément ces conditions générales en cliquant sur le bouton "J'accepte les conditions", il ne peut pas être membre de la Communauté MESOESTETIC®.

L'inscription à la Communauté MESOESTETIC® est gratuite.

 

3.- Inscription à la Communauté MESOESTETIC®

Seules les personnes physiques de plus de 18 ans qui se sont inscrites au préalable peuvent être membres de la Communauté MESOESTETIC®. Pour s'inscrire, il est nécessaire de renseigner les champs marqués comme obligatoires sur le formulaire.

Le nom d'utilisateur sera toujours celui indiqué dans le champ "Nom" lors de l'inscription de l'utilisateur.

Les membres de la Communauté MESOESTETIC® sont seuls responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe, et s'engagent à ne pas le communiquer à d'autres personnes et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour le garder secret. Les membres sont seuls responsables de sa conservation et de son utilisation, autorisée ou non, par des tiers.          

Les membres savent que l'accès au service avec l'identité ou le mot de passe d'une autre personne, ainsi que la collecte, l'utilisation ou la diffusion de données personnelles d'autres personnes peuvent constituer une infraction légale voire pénale.

 

4.- Activités et services de la Communauté MESOESTETIC®

Les membres de la Communauté MESOESTETIC® pourront bénéficier de tous les services et avantages offerts à tout moment, soit via le site web www.mesoestetic.fr, soit via l'URL spécifique de chaque promotion, ou par tout autre moyen.

Les exigences supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les membres de la Communauté MESOESTETIC® pour chaque événement, tirage au sort ou promotion spécifique sont expressément établies au moment de l'inscription ou de la demande de participation correspondante. Les membres doivent également accepter expressément les conditions de chaque événement ou promotion.

De même, MESOESTETIC se réserve le droit de distribuer des produits aux membres de la Communauté MESOESTETIC®, sans avoir à en gérer l'attribution par le biais de promotions ou de concours.

 

5.- Responsabilité

Les membres de la Communauté MESOESTETIC® sont tenus (i) d'utiliser de manière adéquate et légitime les services, produits et avantages offerts par MESOESTETIC ainsi que les contenus du présent site Web, et de ne pas les utiliser pour des activités illicites, qu'elles soient d'ordre civil, administratif, pénal ou de tout autre ordre ; (ii) de ne pas enfreindre les dispositions énoncées dans ces conditions générales, dans l'avis juridique et dans d'autres sections du site de MESOESTETIC (iii) de respecter les instructions de MESOESTETIC ainsi que les dispositions que la société communique à ses membres, et (iv) de ne pas violer la législation en vigueur, notamment les règles relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données, au droit à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image.

Les membres sont responsables de tous les dommages et préjudices causés à MESOESTETIC et/ou à des tiers découlant directement ou indirectement de leurs actions ou omissions, et déchargent MESOESTETIC de toute responsabilité à cet égard.
De même, à titre purement indicatif et sans aucune limitation ni exclusion, les membres de la Communauté MESOESTETIC® s'engagent à ne pas introduire, transmettre ni diffuser :

- De contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou attentatoires aux droits de l'homme.

- De contenus qui font la promotion d'actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la moralité, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

- D'informations ou de contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus à la fois par la Constitution et par les traités internationaux ou simplement perturbateurs ou antisociaux, y compris le flaming, le spamming, le flooding, le trolling et le griefing, tels que ces termes sont généralement compris et utilisés sur Internet.

- D'informations à des tiers non autorisés sur les noms d'utilisateur et les mots de passe. Si autre utilisateur a connaissance d'un mot de passe, celui-ci s'engage à en informer immédiatement MESOESTETIC.

- D'informations ou de contenus impliquant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle (y compris, sans s'y limiter, les brevets, les marques et les droits d'auteur), de toute société du groupe MESOESTETIC ou de tiers.

- De publicité non autorisée ou non sollicitée, de spam, de chaînes d'e-mails, de structures pyramidales, etc.

- De logiciels de données (virus et malware [logiciels malveillants]) susceptibles de nuire aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de ses fournisseurs ou de tiers utilisateurs d'Internet.

 

6.- Participation aux blogs/forums d'opinion

Les contenus correspondant à l'un des blogs et/ou forums d'opinion de la Communauté MESOESTETIC® sont publiés sur le site Web lui-même.

MESOESTETIC ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation qui peut être faite de ces informations.

Les éditeurs des blogs et/ou de forums d'opinion de la Communauté MESOESTETIC® ne sont pas responsables du contenu des commentaires exprimés par les utilisateurs sur le blog. Il s'agit de commentaires rédigés par les lecteurs sous leur seule responsabilité. MESOESTETIC demande à l'ensemble des utilisateurs d'utiliser les commentaires avec le respect et la politesse dont ils souhaitent que les autres utilisateurs fassent preuve à leur égard.

Les commentaires et communications volontaires des utilisateurs ne sont pas des données personnelles à caractère privé, mais des informations publiques. Elles sont liées aux commentaires d'autres utilisateurs. Les responsables des blogs pourront conserver ces données afin de garantir la cohérence des informations publiées et des contributions de l'ensemble des utilisateurs.          

 

7.- Personnes majeures

Seules les personnes majeures peuvent être membres de la Communauté MESOESTETIC®.

 

8.- Exemption de responsabilité

MESOESTETIC n'est pas en mesure de contrôler l'utilisation par ses membres et/ou ses utilisateurs du site MESOESTETIC, ni de ses contenus, et ne peut donc être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit pouvant résulter d'un usage illicite, incorrect, inadéquat ou partial, ou du non-respect par l'utilisateur de ces conditions d'accès et d'utilisation, ou de toute autre condition ou instruction pouvant figurer sur le présent site Web ou sur tout autre support, relatif à l'un de ses services, avantages, produits, ou autres, sans préjudice, en tout état de cause, des actions légales qui concernent MESOESTETIC et/ou des tiers.

MESOESTETIC ne peut garantir la disponibilité permanente ni le fonctionnement continu du site Web.

MESOESTETIC ne saurait donc être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l'indisponibilité ou de la non-continuité de fonctionnement du site Web, ni de l'utilisation que peuvent en faire les membres de la Communauté MESOESTETIC® et/ou des tiers. En tout état de cause, MESOESTETIC s'efforcera de garantir la disponibilité continue du site Web.

De même, MESOESTETIC ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs ou défaillances de sécurité qui pourraient survenir lors de l'utilisation, par un utilisateur, d'un navigateur doté d'une version non mise à jour ou non sécurisée, de l'activation de dispositifs de conservation des identifiants ou des mots de passe de l'utilisateur sur le navigateur, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter d'un mauvais usage ou d'un mauvais fonctionnement.

L'utilisateur accepte que le site Web a été créé et développé de bonne foi par MESOESTETIC avec des informations provenant de sources internes et externes, et qu'il est proposé en l'état aux utilisateurs, même s'il peut comporter des imprécisions ou des erreurs. L'utilisateur exonère donc MESOESTETIC de toute responsabilité en matière de fiabilité, d'utilité ou de fausses attentes qui pourraient survenir sur le site Web au cours de la navigation.

Si l'utilisateur cause quelque type de dommage ou préjudice que ce soit à des tiers, il en sera tenu pour unique responsable. De même, il devra prendre en charge l'intégralité des frais, coûts et, le cas échéant, indemnisations pouvant découler de toute procédure judiciaire motivée par le non-respect des dispositions des présentes conditions générales et de la réglementation applicable, et décharge MESOESTETIC de toute responsabilité à cet égard.

 

9.- Liens vers www.mesoestetic.fr

Il est strictement interdit à l'utilisateur de procéder à des modifications susceptibles d'affecter le contenu du site, comme des liens ou éléments similaires.

Les liens redirigeant vers le présent site Web depuis des sites Web ou d'autres moyens contraires à la loi, à la moralité ou à l'ordre public, ou portant atteinte au nom ou à l'image de l'une des sociétés du groupe MESOESTETIC ou à l'un de ses signes distinctifs sont également interdits.

Les liens vers l'une des pages de ce site Web qui ne contreviennent pas aux interdictions susmentionnées doivent être mis en place de manière à ce que l'utilisateur sache qu'il accède à ce site Web et, le cas échéant, l'URL correspondant à la page vers laquelle il est redirigé doit être affichée.

 

10.- Protection des données à caractère personnel

Conformément à l'article 13 du RGPD, les données à caractère personnel des membres de la Communauté MESOESTETIC® seront traitées dans le but de gérer, au sens le plus large, leurs activités et de favoriser les relations avec les utilisateurs, ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

Les données à caractère personnel traitées par MESOESTETIC sont celles que fournit l'utilisateur lors de son inscription, ainsi que celles destinées à lui permettre de participer aux promotions, événements, chats, etc. de la Communauté MESOESTETIC®.

L'appartenance à la Communauté MESOSTETIC® implique, obligatoirement et nécessairement, le consentement exprès des utilisateurs à l'utilisation de leurs données personnelles par MESOESTETIC, dans le but de permettre la réalisation des objectifs visés aux paragraphes précédents. Tout cela sans préjudice du fait que, pour certains services ou activités, l'inscription ou la désinscription est absolument volontaire pour le membre de la communauté.

Les données à caractère personnel traitées sont celles qui figurent dans les formulaires et peuvent, le cas échéant, être classées dans l'une des catégories suivantes : données d'identification (nom, adresse électronique, téléphone, ville et pays de résidence et code postal), données relatives aux caractéristiques personnelles (pays de résidence), données fournissant des informations commerciales (nom de l'entreprise), données académiques et professionnelles (niveau d'études, expérience professionnelle, profession, type de professionnel) et données financières (données bancaires nécessaires pour effectuer un achat en ligne).

La base légale du traitement est le consentement. Les données à caractère personnel seront conservées tant que l'autorisation n'est pas expressément révoquée.

Concernant les données que peut nous fournir le membre sur les membres de sa famille ou tout autre tiers, il est entendu qu'il a obtenu leur consentement préalable, et ces données sont soumises à la même protection et aux mêmes conditions que celles qui régissent les données de l'utilisateur. L'utilisateur garantit la véracité des données fournies et s'engage à communiquer à l'entreprise toute modification les concernant afin que celle-ci puisse les maintenir à jour.

Le membre de la Communauté MESOESTETIC® consent à recevoir des publicités sur les produits et les promotions après son inscription via le formulaire objet des présentes conditions.

L'intéressé peut exercer par écrit ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition en contactant le délégué à la protection des données par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Calle de la Tecnología, 25, 08840, Viladecans (Barcelone), en mentionnant la référence "derechos RGPD". Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez vous adresser à l'AEPD (Agence Espagnole de Protection des Données) ou à l'autorité de contrôle compétente du pays du consommateur.

 

 

11.- Droits à l'image

Les utilisateurs qui participent aux activités de la Communauté MESOESTETIC® autorisent MESOESTETIC à collecter, reproduire et publier leurs noms, prénoms, image et voix sur n'importe quel support, y compris Internet, pour la gestion de ses propres activités ou de nouvelles éditions, ainsi que pour d'autres promotions ou campagnes publicitaires, ou toute autre activité liée aux services, événements, avantages ou promotions offerts par MESOESTETIC, sans que cette autorisation ne lui confère le droit de recevoir quelque rémunération que ce soit.

 

12.- Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du présent site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, cartes, cadres, bannières, interface, logiciels et leurs différents codes source, contenus audio et vidéo), ainsi que le site lui-même, sont la propriété de MESOESTETIC ou de ses fournisseurs de contenus, qui, dans ce dernier cas, font l'objet d'une licence ou d'une cession de sa part, et sont protégés par les règles nationales et internationales de la propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (c'est-à-dire la collecte, la conception, le mise en page et le montage) de tout le contenu du site Web est la propriété exclusive de MESOESTETIC.

L'ensemble des logiciels mis en œuvre pour l'utilisation et le développement du site sont la propriété de MESOESTETIC ou de ses fournisseurs de logiciels, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Il est formellement interdit à tout utilisateur, sans autorisation écrite préalable de MESOESTETIC, des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre propriétaire de contenu, à titre informatif, mais sans s'y limiter, de réaliser les actions suivantes, tant au niveau du site que de ses contenus :

Toute forme de communication publique, par quelque moyen que ce soit, y compris la mise à la disposition au public, destinée à permettre à toute personne d'y accéder depuis le site au moment de son choix.

- Toute forme de distribution, y compris, mais sans s'y limiter, la vente, la location et/ou le prêt.

- Toute forme de reproduction, directe ou indirecte, temporaire ou permanente, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du site Web ou de ses contenus.

- Toute forme de transformation, totale ou partielle, y compris la création de produits et/ou de services dérivés.

- Toute autre forme d'accès qui inclue les formes précédentes ou d'autres.

- Toute forme, directe ou indirecte, d'extraction et/ou de réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de toute base de données, ainsi que l'extraction et/ou la réutilisation répétée ou systématique de ses parties non substantielles.

Toutefois, l'utilisateur peut librement visualiser le site Web et ses contenus et les télécharger à des fins personnelles et non commerciales, sans pouvoir en faire profiter des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Par conséquent, la mise à disposition et l'utilisation des bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio et vidéo et du logiciel propriété de MESOESTETIC ou de ses fournisseurs figurant sur le site Web, et de tout autre contenu, n'impliquent en aucun cas la cession de la propriété ou l'octroi d'un droit d'usage à l'utilisateur.

Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos qui apparaissent sur le site Web sont la propriété des sociétés du groupe MESOESTETIC ou ont fait l'objet d'une licence ou d'un transfert de la part de leur titulaire, et sont dûment enregistrés ou en cours d'enregistrement. L'utilisation non autorisée ou abusive de ces éléments constitue une violation des droits de propriété industrielle des sociétés du groupe MESOESTETIC ou d'autres tiers propriétaires.

Les utilisateurs, pour leur part, acceptent, de par leur simple participation aux activités de la Communauté MESOESTETIC®, de céder à MESOESTETIC, en exclusivité et avec la possibilité de les céder à des tiers, tous les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle des œuvres ou des prestations protégées qui peuvent résulter de leur participation, pour les exploiter sous tous leurs formats, supports et modes d'utilisation, y compris, entre autres, tout moyen graphique, audiovisuel, sonore, Internet et tout moyen de mise à disposition interactive, ainsi que tout moyen merchandising, exploitations secondaires et dérivées, et utilisation partielle ou totale des œuvres ou des prestations. Cette cession est gratuite pour tous les pays du monde et jusqu'à la durée maximale de protection légale.  

 

13.- Force majeure

On entend par force majeure, à titre informatif et sans s'y limiter : a) tout événement impossible à prévoir ou qui, prévu ou prévisible, est inévitable ; b) les erreurs d'accès aux différents sites Web de MESOESTETIC c) les pannes d'électricité ou de téléphone ; d) les dommages causés par des tiers ou par des attaques sur le serveur du site Web (virus) qui affectent la qualité des services et ne sont imputables ni à MESOESTETIC, ni à l'utilisateur ; e) les erreurs survenant dans la transmission, la diffusion, le stockage ou la livraison à des tiers des produits et contenus du site ; f) les problèmes ou les erreurs de réception, d'obtention ou d'accès de ces tiers ; g) les incendies ; h) les inondations ou les tremblements de terre ; i) les grèves, conflits de travail ou autres troubles sociaux qui empêchent la fourniture des produits et, par conséquent, le respect des obligations acceptées par MESOESTETIC ; j) la pénurie ou le manque de carburant ou d'énergie électrique ; k) les accidents ; l) les conflits armés ; m) les embargos commerciaux ou de toute nature ; n) le blocage ; o) les émeutes ou p) toute disposition gouvernementale.

Les erreurs administratives ou de gestion ne sont pas considérées comme des cas de force majeure.

 

14.- Modifications des Conditions Générales

MESOESTETIC se réserve le pouvoir d'exercer, à tout moment, son droit de modifier (y compris de modifier, de supprimer et/ou d'ajouter) toute partie de ces conditions générales.

Sauf décision contraire expresse, les modifications prennent effet au moment de leur publication, mais elles n'affectent pas les droits des utilisateurs déjà reconnus.

 

15.- Désinscription de la Communauté MESOESTETIC®

Les membres peuvent demander à être désinscrits de la Communauté MESOESTETIC en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected].

L'exercice du droit à l'annulation des données à caractère personnel implique la demande de désinscription de la Communauté MESOESTETIC®.

MESOESTETIC peut désinscrire tout utilisateur de la Communauté MESOESTETIC® qui ne respecte pas les conditions en vigueur à tout moment.

Indépendamment de ce qui précède, l'utilisateur peut toujours décider de l'activité, du service, de l'événement ou de la promotion auquel il souhaite prendre part.

 

16.- Législation applicable et compétence

Ces conditions sont interprétées et régies conformément à la loi espagnole, sauf disposition légale du pays du consommateur établissant une juridiction spécifique.         

Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application de ces conditions, sont compétents les tribunaux correspondants, conformément à la législation en vigueur.

 

 

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